C’est une compétence qui exige une vraie connaissance des circuits administratifs. Le dossier d’autorisation d’urbanisme rédigé et compilé, nous en fournissons à la mairie tous les éléments en vue de l‘obtention du permis de construire. Mais, en fonction de votre demande, nous évaluons d’abord la nécessité d’une autorisation d’urbanisme ou non.
Par exemple, saviez-vous que dans la plupart des cas, des travaux en intérieur sans modifications de façades ne nécessitent pas d’obtenir une autorisation préalable d’urbanisme délivré par la mairie ?
Cette première étude effectuée, nous constituons le dossier en vue de l’attribution de l’autorisation d’urbanisme correspondant à votre réalisation. Elles sont très variées et il en existe plusieurs types (DP, PD, PA, PCMI, PC, CU).
Une déclaration préalable (DP) peut concerner par exemple une ouverture. Le PCMI délivre le permis de construire pour maison individuelle. Un PC est un Permis de Construire pour des projets plus complexes et peuvent inclure les ERP, les Établissements Recevant du Public. Il existe aussi tout un règlement pour les permis de démolir. C’est aussi le cas pour le respect des obligations thermiques et énergétiques.
Notre métier est d’établir toutes les procédures exigeant une connaissance des réglementations en cours.
Nous y ajoutons le devoir de conseils auprès de nos clients en évaluant les aspects réglementaires et judiciaires de leur projet. Assurer cette prestation permet d’éviter toute mésaventure, souvent de voisinage. Cela n’exclut pas que certains dossiers pourraient devenir rapidement complexes. Nous collaborons pour ces litiges avec des cabinets d’avocats spécialisés dans le droit d’urbanisme.
Fort de tout ce travail, nous offrons à nos clients le droit à la quiétude…
Une question? Un projet?
Pour des programmes individuels ou plus ambitieux, nous sommes là pour répondre à vos questions. Qu’elles soient traditionnelles ou très audacieuses, nous apporterons des réponses à toutes vos idées.
N’hésitez pas : contactez-nous dès maintenant.
